Domaines d'intervention
Droit rural
Le droit rural est une matière transversale puisqu'elle implique d'avoir des connaissances précises tant concernant le droit rural lui même, qu'en droit civil, droit des affaires ou encore en droit administratif.
J'accompagne les exploitants, propriétaires fonciers, sociétés agricoles dans leurs démarches, en conseil comme en contentieux dans différents domaines du droit rural et notamment :
Baux ruraux / statut du fermage
Rédaction et analyse de baux ruraux,
Rédaction de congé rural,
Demande de résiliation de bail (impayés, défaut d'exploitation du fonds etc)
Gestion des impayés de fermages,
Demande judiciaire de cession de bail,
Indemnités dues à la fin du bail,
Et plus généralement tout litige pouvant survenir entre le preneur et le bailleur lors de l'exécution du bail.
Exploitation agricole
Mésentente entre associés de sociétés agricoles (EARL, SCEA, GAEC...)
Relations avec les organismes agricoles (coopératives agricoles, CUMA, OP, interprofession...)
SAFER
Contrôle des structures (autorisations d'exploiter)
Contentieux contractuel (contrat d'intégration, de production etc)
Je vous accompagne pour assurer la défense de vos intérêts, que vous souhaitiez engager une action en justice ou que vous soyez convoqués à comparaitre devant un tribunal.
Mon objectif vise, lors de ma mission, à parvenir à une solution amiable, lorsque cela est possible.
Droit civil
Le droit civil est une matière qui constitue le socle commun des relations juridiques applicables entre les personnes, qu'ils soient particuliers comme professionnels.
De ce fait, j'interviens également en droit civil pour vous accompagner au mieux dans les relations de la vie quotidienne, pour sécuriser vos engagements et défendre vos intérêts.
Tout comme en droit rural, mon approche est fondée sur l'écoute, la rigueur juridique et la recherche de solutions qui soient au mieux adaptées à chaque situation.
Contrats civils
J'interviens à différents stades :
tant pour un conseil préalable, lorsque vous vous engagez ou vous apprêtez à le faire;
qu'au moment de l'exécution, mais aussi de la rupture du contrat et des éventuelles conséquences judiciaires qui peuvent en découler.
Les contrats concernés sont notamment les suivants :
Contrats de vente (exemple vente de bien immobilier, vente de véhicule...),
Bail d'habitation,
Mandats de vente,
Contrats de prestation/ livraison divers,
Contrats d'entreprise (devis, bon de commande etc),
Contrats de prêt entre particuliers...
Responsabilité civile
Responsabilité contractuelle et délictuelle : si un engagement n'a pas été respecté, recherche d'exécution forcée ou de dommages et intérêts.
Je vous accompagne pour assurer la défense de vos intérêts, que vous souhaitiez engager une action en justice ou que vous soyez convoqués à comparaitre devant un tribunal.
Mon objectif vise, lors de ma mission, à parvenir à une solution amiable, lorsque cela est possible.